Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est l'établissement, [adresse postale complète]. Pour toute question relative à vos données : cantine@ecole-sand-lefolgoet.fr.

[Coordonnées du délégué à la protection des données, si l'établissement en a désigné un.]

Gérer les inscriptions à la cantine et à la garderie, établir les effectifs nécessaires aux commandes de repas, assurer le pointage de présence, et garantir la sécurité des enfants lors de leur récupération.

Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l'établissement. Les données de santé (allergènes, informations médicales) sont traitées sur la base de votre consentement explicite, donné lors de leur saisie et révocable à tout moment.

• Élève : nom, prénom, date de naissance, niveau, classe, numéro de carte, foyer de rattachement.
• Santé : allergènes déclarés et informations médicales, transmis aux seuls agents chargés de la restauration et de la surveillance.
• Responsables : adresse électronique, nom, lien de parenté, droit de récupération de l'enfant.
• Personnes autorisées : nom, lien, téléphone, droit de récupération — renseignés par vous auprès de l'établissement.
• Usage : réservations, présences pointées, connexions.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, ni cédée à des tiers, ni soumise à une décision automatisée.

Vous n'accédez qu'aux données de vos propres enfants et de votre foyer : cette restriction est appliquée par le serveur, et non par l'affichage. Les agents habilités de l'établissement accèdent aux données nécessaires à leur mission.

Sous-traitants : Amazon Web Services (hébergement, région Europe — Paris) ; [Crisp — assistance par messagerie, si activée] ; [Matomo — mesure d'audience sans cookie ni traceur, si activée].

• Données de santé : effacées dès que l'élève quitte l'établissement — elles n'ont alors plus d'objet.
• Dossier élève et historique de présence : conservés [durée à fixer par l'établissement] après le départ, à des fins de preuve et de statistiques.
• Comptes d'accès : lorsqu'aucun enfant du foyer n'est plus inscrit, le compte est signalé à l'établissement, qui procède à sa désactivation.

L'effacement est définitif dans l'application. Pour des raisons techniques de sécurité, les sauvegardes automatiques conservent un état antérieur pendant 35 jours glissants ; passé ce délai, la donnée effacée n'est plus récupérable.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer par courriel, ou directement depuis l'application pour les allergènes de votre enfant.

Les données de santé étant traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment — en supprimant les allergènes depuis l'application ou en le demandant à l'établissement. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant. Sans ces informations, l'établissement ne peut plus adapter les repas de votre enfant.

Certaines données échappent au droit à l'effacement : le journal des actions sensibles, que l'établissement doit conserver pour rendre compte de ses décisions, et l'historique de présence, qui atteste du service rendu.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Les accès sont individuels et protégés par mot de passe. Les échanges sont chiffrés. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'accès aux données d'un enfant est techniquement restreint aux responsables de son foyer et aux agents habilités.